Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 septembre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 26-04-1965 FIXANT LES MODALITES DE CONCOURS ET D'EXAMENS PROFESSIONNELS POUR L'ACCES A CERTAINS EMPLOIS DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION,DE SOINS OU DE CURE PUBLICS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 octobre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 octobre 1989
NatureArrêté
Signé le25 septembre 1989
Publié le26 octobre 1989
PublicationJORF du 26 octobre 1989
NORSPSH8902092A
IdentifiantJORFTEXT000000499503
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 26 avril 1965 · modifie
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