Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 25 septembre 1989 modifiant l'arrêté du 26 avril 1965 fixant les modalités de concours et d'examens professionnels pour l'accès à certains emplois des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 octobre 1989
NatureArrêté
Signé le25 septembre 1989
Publié le26 octobre 1989
Articles2 articles en vigueur
NORSPSH8902092A
IdentifiantLEGITEXT000006059238
RéférenceArrêté du 25 septembre 1989 modifiant l'arrêté du 26 avril 1965 fixant les modalités de concours et d'examens professionnels pour l'accès à certains emplois des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics., version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006721421

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006721420

1. Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 26 avril 1965 · modifie

Aller plus loin

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Texte d'origine, publié au JO →
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