Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 octobre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 16-02-1989 RELATIF A L'EXPLOITATION ET AUX CONTROLES PERIODIQUES DES APPAREILS A PRESSION DE VAPEUR A COUVERCLE AMOVIBLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 octobre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 octobre 1989
NatureArrêté
Signé le13 octobre 1989
Publié le27 octobre 1989
PublicationJORF du 27 octobre 1989
NORINDD8900797A
IdentifiantJORFTEXT000000499509
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 16 février 1989 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
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