Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 13 octobre 1989 modifiant l'arrêté du 16 février 1989 relatif à l'exploitation et aux contrôles périodiques des appareils à pression de vapeur à couvercle amovible

Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 octobre 1989
NatureArrêté
Signé le13 octobre 1989
Publié le27 octobre 1989
Articles2 articles en vigueur
NORINDD8900797A
IdentifiantLEGITEXT000006059241
RéférenceArrêté du 13 octobre 1989 modifiant l'arrêté du 16 février 1989 relatif à l'exploitation et aux contrôles périodiques des appareils à pression de vapeur à couvercle amovible, version consolidée au 4 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006276032

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006276031

1. Le directeur général de l'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 16 février 1989 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 octobre 1989).

Texte d'origine, publié au JO →
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