Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 janvier 1992 FIXANT LE MONTANT DE LA PRIME D'ENCADREMENT ATTRIBUEE A CERTAINS AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 janvier 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 janvier 1992
NatureArrêté
Signé le2 janvier 1992
Publié le4 janvier 1992
PublicationJORF n°3 du 4 janvier 1992
NORSANH9102698A
IdentifiantJORFTEXT000000499544
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°92-4 du 2 janvier 1992 · application
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