Article 1 LEGIARTI000018214532
1. Le montant mensuel de la prime d'encadrement mentionnée à l'article 1er du décret n° 92-4 du 2 janvier 1992 susvisé est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 2 janvier 1992 fixant le montant de la prime d'encadrement attribuée à certains agents de la fonction publique hospitalière
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 janvier 1992
NatureArrêté
Signé le2 janvier 1992
Publié le4 janvier 1992
Articles3 articles en vigueur
NORSANH9102698A
IdentifiantLEGITEXT000006059888
Article 2 LEGIARTI000006715477
1. Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget et le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales et de l'intégration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1992 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Article Annexe LEGIARTI000044310581
1. .
CORPS ET GRADES | MONTANT MENSUEL (en euros) |
|---|---|
Sages-femmes des hôpitaux du second grade chargées de fonctions de direction de structures de formation en maïeutique ou coordonnateurs en maïeutique chargés de fonctions de direction de structures de formation en maïeutique | 198,19 € |
Coordonnateurs en maïeutique chargés de fonctions d'assistance du chef d'un pôle comportant une activité d'obstétrique | 217,69 € |
Coordonnateurs en maïeutique chargés de la responsabilité d'unités physiologiques | 217,69 € |
Cadres supérieurs de santé et cadres supérieurs de santé paramédicaux | 217,69 € |
Sages-femmes des hôpitaux du second grade chargées de fonctions de coordination ou d'enseignement | 118,59 € |
Cadres de santé et cadres de santé paramédicaux (filière infirmière, de rééducation et médico-technique) | 145,95 € |
Cadres socio-éducatifs | 99,09 € |
Nota : Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 25 octobre 2021, ces dispositions entrent en vigueur au 1er novembre 2021.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°92-4 du 2 janvier 1992 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 janvier 1992).