Arrêté du 2 janvier 1992 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2021.

TexteArrêté du 2 janvier 1992
IdentifiantLEGIARTI000044310581
Texte parentLEGITEXT000006059888
Référencearticle Annexe de l'arrêté du 2 janvier 1992 (version du 1er novembre 2021)Légifrance →

1. .


CORPS ET GRADES

MONTANT MENSUEL

(en euros)

Sages-femmes des hôpitaux du second grade chargées de fonctions de direction de structures de formation en maïeutique ou coordonnateurs en maïeutique chargés de fonctions de direction de structures de formation en maïeutique

198,19 €

Coordonnateurs en maïeutique chargés de fonctions d'assistance du chef d'un pôle comportant une activité d'obstétrique

217,69 €

Coordonnateurs en maïeutique chargés de la responsabilité d'unités physiologiques

217,69 €

Cadres supérieurs de santé et cadres supérieurs de santé paramédicaux

217,69 €

Sages-femmes des hôpitaux du second grade chargées de fonctions de coordination ou d'enseignement

118,59 €

Cadres de santé et cadres de santé paramédicaux (filière infirmière, de rééducation et médico-technique)

145,95 €

Cadres socio-éducatifs

99,09 €
Nota : Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 25 octobre 2021, ces dispositions entrent en vigueur au 1er novembre 2021.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000044310581, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.