Arrêté du 2 janvier 1992 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 27 mars 2007.

TexteArrêté du 2 janvier 1992

IdentifiantLEGIARTI000018214532

Texte parentLEGITEXT000006059888

Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 janvier 1992 (version du 27 mars 2007)Légifrance →

1. Le montant mensuel de la prime d'encadrement mentionnée à l'article 1er du décret n° 92-4 du 2 janvier 1992 susvisé est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.