Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 août 1994 RELATIF AUX MODALITES DE COMMERCIALISATION DE CERTAINES ESPECES DE GIBIER POUR LA CONSOMMATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 novembre 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 août 1994
Publié le4 novembre 1994
PublicationJORF n°256 du 4 novembre 1994
NORENVP9430371A
IdentifiantJORFTEXT000000499552
RéférenceArrêté du 12 août 1994 RELATIF AUX MODALITES DE COMMERCIALISATION DE CERTAINES ESPECES DE GIBIER POUR LA CONSOMMATION, JO du 4 novembre 1994, NOR ENVP9430371AFac-similé du JO du 4 novembre 1994 →

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Fac-similé du JO du 4 novembre 1994 →

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 20 avril 1990 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000499552, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).