Journal officiel · Décret

Décret n°67-1025 du 15 novembre 1967 APPROBATION DES MODIFICATIONS AUX ART. 79, 172 ET 173 (LIVRE I) DU CODE DES MARCHES DE L'ETAT INSTITUE PAR LE DECRET 64-729 DU 17-07-1964 MODIFIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 novembre 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 novembre 1967
Publié le26 novembre 1967
PublicationJORF du 26 novembre 1967
IdentifiantJORFTEXT000000499570
RéférenceDécret n°67-1025 du 15 novembre 1967 APPROBATION DES MODIFICATIONS AUX ART. 79, 172 ET 173 (LIVRE I) DU CODE DES MARCHES DE L'ETAT INSTITUE PAR LE DECRET 64-729 DU 17-07-1964 MODIFIE, JO du 26 novembre 1967Légifrance →

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Cité par 2 textes
Circulaire du 15 novembre 1967 · application
Code des marchés publics - art. 172 (Ab) · abrogation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000499570, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).