Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 15 novembre 1967 POUR L'APPLICATION DU DECRET 671025 DU 15 NOVEMBRE 1967 MODIFIANT LES ARTICLES 79 172 ET 173 DU CODE DES MARCHES PUBLICS RELATIFS AUX CLAUSES DE REVISION DES PRIX UTILISES DANS LES MARCHES PASSES AU NOM DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 novembre 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le15 novembre 1967
Publié le26 novembre 1967
PublicationJORF du 26 novembre 1967
IdentifiantJORFTEXT000000844986
RéférenceCirculaire du 15 novembre 1967 POUR L'APPLICATION DU DECRET 671025 DU 15 NOVEMBRE 1967 MODIFIANT LES ARTICLES 79 172 ET 173 DU CODE DES MARCHES PUBLICS RELATIFS AUX CLAUSES DE REVISION DES PRIX UTILISES DANS LES MARCHES PASSES AU NOM DE L'ETAT, JO du 26 novembre 1967Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Circulaire du 8 novembre 1963 · modifie
Décret n°67-1025 du 15 novembre 1967 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000844986, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).