Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 8 novembre 1963 POUR L'APPLICATION DES DECRETS 63227 DU 5 MARS 1963 ET 63934 DU 12 SEPTEMBRE 1963

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 novembre 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le8 novembre 1963
Publié le27 novembre 1963
PublicationJORF du 27 novembre 1963
IdentifiantJORFTEXT000000871430
RéférenceCirculaire du 8 novembre 1963 POUR L'APPLICATION DES DECRETS 63227 DU 5 MARS 1963 ET 63934 DU 12 SEPTEMBRE 1963, JO du 27 novembre 1963Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°63-227 du 5 mars 1963 · application
Décret n°63-934 du 12 septembre 1963 · application
Cité par 1 texte
Circulaire du 15 novembre 1967 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000871430, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).