Journal officiel · Décret

Décret n°63-934 du 12 septembre 1963 RELATIF AUX FORMULES DE VARIATION DE PRIX UTILISEES DANS LES MARCHES PASSES AU NOM DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 septembre 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 septembre 1963
Publié le13 septembre 1963
PublicationJORF du 13 septembre 1963
IdentifiantJORFTEXT000000676841
RéférenceDécret n°63-934 du 12 septembre 1963 RELATIF AUX FORMULES DE VARIATION DE PRIX UTILISEES DANS LES MARCHES PASSES AU NOM DE L'ETAT, JO du 13 septembre 1963Légifrance →

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Cité par 3 textes
Circulaire du 8 novembre 1963 · application
Décret n°64-729 du 17 juillet 1964 · modifie
Code des marchés publics - art. 173 (Ab) · concordance
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000676841, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).