Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 27 janvier 1984 RELATIVE A LA PARTICIPATION DES COMMUNES AUX DEPENSES D'ACTION SOCIALE ET DE SANTE DES DEPARTEMENTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 février 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le27 janvier 1984
Publié le16 février 1984
PublicationJORF du 16 février 1984
IdentifiantJORFTEXT000000499587
RéférenceCirculaire du 27 janvier 1984 RELATIVE A LA PARTICIPATION DES COMMUNES AUX DEPENSES D'ACTION SOCIALE ET DE SANTE DES DEPARTEMENTS, JO du 16 février 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°83-1123 du 23 décembre 1983 · application
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