Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 12 mars 1984 RELATIVE AUX PRESTATIONS LEGALES D'AIDE SOCIALE RELEVANT DU DEPARTEMENT A COMPTER DU 01-01-1984.LES TABLEAUX ANNEXES RAPPELLENT LES REGLES GENERALES APPLICABLES AUX DIFFERENTES PRESTATIONS RELEVANT DESORMAIS DU DEPARTEMENT (AIDE AUX PERSONNES AGEES,AIDE AUX HANDICAPES,AIDE SOCIALE A L'ENFANCE,AIDE SOCIALE AUX FAMILLES,AIDE MEDICALE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mars 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le12 mars 1984
Publié le23 mars 1984
PublicationJORF du 23 mars 1984
IdentifiantJORFTEXT000000499590
RéférenceCirculaire du 12 mars 1984 RELATIVE AUX PRESTATIONS LEGALES D'AIDE SOCIALE RELEVANT DU DEPARTEMENT A COMPTER DU 01-01-1984.LES TABLEAUX ANNEXES RAPPELLENT LES REGLES GENERALES APPLICABLES AUX DIFFERENTES PRESTATIONS RELEVANT DESORMAIS DU DEPARTEMENT (AIDE AUX PERSONNES AGEES,AIDE AUX HANDICAPES,AIDE SOCIALE A L'ENFANCE,AIDE SOCIALE AUX FAMILLES,AIDE MEDICALE), JO du 23 mars 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

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