Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 25 novembre 1985 RELATIVE A L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 décembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le25 novembre 1985
Publié le8 décembre 1985
PublicationJORF du 8 décembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000499597
RéférenceCirculaire du 25 novembre 1985 RELATIVE A L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, JO du 8 décembre 1985Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 85-397 du 3 avril 1985 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000499597, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).