Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 octobre 1989 RELATIF A L'INFORMATISATION DU TRAITEMENT DU REVENU MINIMUM D'INSERTION (MODELE ECHEANCIER DES COMMISSIONS LOCALES D'INSERTION)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 novembre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 novembre 1989
NatureArrêté
Signé le18 octobre 1989
Publié le3 novembre 1989
PublicationJORF du 3 novembre 1989
NORSPSG8902107A
IdentifiantJORFTEXT000000499616
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Textes cités liens · DILA1
LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
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