Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 décembre 1989 PORTANT REPARTITION DES SIEGES DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE PLACE AUPRES DU DIRECTEUR INTERDEPARTEMENTAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE DE LIMOGES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 décembre 1989
Publié le28 décembre 1989
PublicationJORF du 28 décembre 1989
NORACVA8910081A
IdentifiantJORFTEXT000000499622
RéférenceArrêté du 11 décembre 1989 PORTANT REPARTITION DES SIEGES DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE PLACE AUPRES DU DIRECTEUR INTERDEPARTEMENTAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE DE LIMOGES, JO du 28 décembre 1989, NOR ACVA8910081ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 7 mars 1983 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000499622, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).