Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 mars 1983 INSTITUTION DE COMITES TECHNIQUES PARITAIRES INTERDEPARTEMENTAUX DANS CHAQUE DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mars 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 mars 1983
Publié le17 mars 1983
PublicationJORF du 17 mars 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000859125
RéférenceArrêté du 7 mars 1983 INSTITUTION DE COMITES TECHNIQUES PARITAIRES INTERDEPARTEMENTAUX DANS CHAQUE DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS, JO du 17 mars 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 82-452 du 28 mai 1982 · application
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000859125, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).