Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 décembre 1989 PORTANT REPARTITION DES SIEGES DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE PLACE AUPRES DU DIRECTEUR INTERDEPARTEMENTAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE DE CAEN

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 décembre 1989
Publié le28 décembre 1989
PublicationJORF du 28 décembre 1989
NORACVA8910082A
IdentifiantJORFTEXT000000870684
RéférenceArrêté du 12 décembre 1989 PORTANT REPARTITION DES SIEGES DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE PLACE AUPRES DU DIRECTEUR INTERDEPARTEMENTAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE DE CAEN, JO du 28 décembre 1989, NOR ACVA8910082ALégifrance →

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Arrêté du 7 mars 1983 · application
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