Journal officiel · Décret

Décret n°69-260 du 18 mars 1969 PORTANT APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE AUX BENEFICIAIRES DES LEGISLATIONS SOCIALES AGRICOLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mars 1969. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 mars 1969
NatureDécret
Signé le18 mars 1969
Publié le25 mars 1969
PublicationJORF du 25 mars 1969
IdentifiantJORFTEXT000000499627
RéférenceDécret n°69-260 du 18 mars 1969 PORTANT APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE AUX BENEFICIAIRES DES LEGISLATIONS SOCIALES AGRICOLES, JO du 25 mars 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 · modifie
Cité par 2 textes
DECRET90-161 · modifie
Décret n°90-161 du 19 février 1990 - art. 2 (M)

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