Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 mars 1989 PORTANT AGREMENT DE LA SOCIETE CIVILE DE PLACEMENTS IMMOBILIERS DENOMMEE NATIO FONCIER AGRICOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mars 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 mars 1989
Publié le11 mars 1989
PublicationJORF du 11 mars 1989
NORAGRS8900412A
IdentifiantJORFTEXT000000499683
RéférenceArrêté du 3 mars 1989 PORTANT AGREMENT DE LA SOCIETE CIVILE DE PLACEMENTS IMMOBILIERS DENOMMEE NATIO FONCIER AGRICOLE, JO du 11 mars 1989, NOR AGRS8900412ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

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