Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 mai 1989 FIXANT LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE (CAP) CONSTRUCTION BETON ARME,TRAVAUX PUBLICS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mai 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 mai 1989
Publié le23 mai 1989
PublicationJORF du 23 mai 1989
NORMENL8901040A
IdentifiantJORFTEXT000000499700
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Arrêté du 6 juin 1988 · modifie