Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 novembre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 06-06-1988 COMPLETE PAR L'ARRETE DU 12-05-1989,PORTANT CREATION DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE DE CONSTRUCTION BETON ARME TRAVAUX PUBLICS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 novembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 novembre 1989
Publié le18 novembre 1989
PublicationJORF du 18 novembre 1989
NORMENL8902449A
IdentifiantJORFTEXT000000690461
RéférenceArrêté du 10 novembre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 06-06-1988 COMPLETE PAR L'ARRETE DU 12-05-1989,PORTANT CREATION DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE DE CONSTRUCTION BETON ARME TRAVAUX PUBLICS, JO du 18 novembre 1989, NOR MENL8902449ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 6 juin 1988 · modifie
Arrêté du 12 mai 1989 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000690461, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).