Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 décembre 1989 PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'AGREMENT DE L'ASSOCIATION D'EDUCATION ET D'INFORMATION DU CONSOMMATEUR DE LA FEDERATION DE L'EDUCATION NATIONALE (ADEIC-FEN)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 décembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 décembre 1989
Publié le21 décembre 1989
PublicationJORF du 21 décembre 1989
NORECOC8900140A
IdentifiantJORFTEXT000000499747
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 19 décembre 1984 · modifie
Loi n°88-14 du 5 janvier 1988 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · modifie