Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 novembre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 04-04-1984 RELATIF AU REGLEMENT SUR LES MARCHES DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE DU REGIME GENERAL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 décembre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 décembre 1989
NatureArrêté
Signé le27 novembre 1989
Publié le22 décembre 1989
PublicationJORF du 22 décembre 1989
NORSPSS8902544A
IdentifiantJORFTEXT000000499748
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 4 avril 1984 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
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