Article 1 LEGIARTI000006208400
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 27 novembre 1989 modifiant l'arrêté du 4 avril 1984 relatif au règlement sur les marchés des organismes de sécurité sociale du régime général
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 décembre 1989
NatureArrêté
Signé le27 novembre 1989
Publié le22 décembre 1989
Articles26 articles en vigueur
NORSPSS8902544A
IdentifiantLEGITEXT000006059357
Article 2 LEGIARTI000006208424
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006208435
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006208440
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006208479
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006208549
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006208565
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 8 LEGIARTI000006208566
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 9 LEGIARTI000006208580
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 10 LEGIARTI000006208605
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 11 LEGIARTI000006208614
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 12 LEGIARTI000006208628
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 13 LEGIARTI000006208629
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 14 LEGIARTI000006208641
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 15 LEGIARTI000006208647
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 16 LEGIARTI000006208648
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 17 LEGIARTI000006208651
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 18 LEGIARTI000006208655
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 19 LEGIARTI000006208656
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 20 LEGIARTI000006208657
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 21 LEGIARTI000006208680
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 22 LEGIARTI000006208684
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 23 LEGIARTI000006208685
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 24 LEGIARTI000006208686
1. L'article 20 de l'arrêté du 4 avril 1984 susvisé est abrogé.
Article 25 LEGIARTI000006208695
1. Le présent arrêté sera applicable aux marchés pour lesquels la consultation est engagée à compter du premier jour du mois suivant sa publication.
Article 26 LEGIARTI000006208399
1. Le directeur de la sécurité sociale au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, le directeur de la comptabilité publique et le secrétaire général de la Commission centrale des marchés au ministère de l'économie, des finances et du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 4 avril 1984 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 décembre 1989).