Journal officiel · Décret

Décret n°73-551 du 25 juin 1973 RELATIF A L'INDEMNITE DE LOGEMENT SUSCEPTIBLE D'ETRE ALLOUEE A CERTAINS INSPECTEURS D'ACADEMIE ET INSPECTEURS PRINCIPAUX DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juin 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 juin 1973
Publié le29 juin 1973
PublicationJORF du 29 juin 1973
IdentifiantJORFTEXT000000499915
RéférenceDécret n°73-551 du 25 juin 1973 RELATIF A L'INDEMNITE DE LOGEMENT SUSCEPTIBLE D'ETRE ALLOUEE A CERTAINS INSPECTEURS D'ACADEMIE ET INSPECTEURS PRINCIPAUX DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE, JO du 29 juin 1973Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°72-889 du 28 septembre 1972 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000499915, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).