Journal officiel · Décret

Décret n°72-889 du 28 septembre 1972 RELATIF A L'INDEMNITE DE LOGEMENT SUSCEPTIBLE D'ETRE ALLOUEE A CERTAINS INSPECTEURS D'ACADEMIE ET INSPECTEURS PRINCIPAUX DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE, A COMPTER DU 01-01-1972

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er octobre 1972. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er octobre 1972

NatureDécret

Signé le28 septembre 1972

Publié le1er octobre 1972

PublicationJORF du 1 octobre 1972

IdentifiantJORFTEXT000000675295

Référence

Décret n°72-889 du 28 septembre 1972 RELATIF A L'INDEMNITE DE LOGEMENT SUSCEPTIBLE D'ETRE ALLOUEE A CERTAINS INSPECTEURS D'ACADEMIE ET INSPECTEURS PRINCIPAUX DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE, A COMPTER DU 01-01-1972, JO du 1er octobre 1972

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Cité par 14 textes

Arrêté du 30 octobre 1972 · application

Décret n°73-551 du 25 juin 1973 · modifie

Décret n°79-777 du 10 septembre 1979 · modifie

Arrêté du 31 décembre 1980 · application

Arrêté du 31 décembre 1982 · application

Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 46 (M)

Décret n°86-69 du 10 janvier 1986 · modifie

Arrêté du 31 décembre 1985 · application

Arrêté du 29 janvier 1988 · application

ARRETE · application

Arrêté · application

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