Article (sans numéro) JORFARTI000001348667
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 avril 1990 fixant les taux annuels de l'indemnité représentative de logement allouée à certains inspecteurs d'académie et inspecteurs principaux de l'enseignement technique et au directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mai 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le19 avril 1990
Publié le23 mai 1990
PublicationJORF n°119 du 23 mai 1990
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENF9000806A
IdentifiantJORFTEXT000000342779
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le décret no 72-889 du 28 septembre 1972 modifié relatif à l'indemnité de logement susceptible d'être allouée à certains inspecteurs d'académie et inspecteurs principaux de l'enseignement technique et au directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles,
Article (sans numéro) JORFARTI000001542292
Art. 1er. - Les taux annuels de l'indemnité représentative de logement prévue à l'article 1er du décret du 28 septembre 1972 modifié susvisé sont fixés, suivant l'importance du chef-lieu, ainsi qu'il suit: ...................................................... 4404 F
...................................................... 5181 F
...................................................... 6093 F
...................................................... 7014 F
...................................................... 7929 F
Article (sans numéro) JORFARTI000000964634
Art. 2. - L'arrêté du 29 janvier 1988 fixant les taux annuels de l'indemnité représentative de logement allouée à certains inspecteurs d'académie et inspecteurs principaux de l'enseignement technique est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000002314686
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1990.
Fait à Paris, le 19 avril 1990.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général des finances et du contrôle de gestion, B. CIEUTAT
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, L. MARIOTTE
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, O. BAILLY
Textes cités liens · DILA2
Décret n°72-889 du 28 septembre 1972 · application
Arrêté du 29 janvier 1988 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge