Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 janvier 1988 FIXANT LES TAUX ANNUELS DE L'INDEMNITE REPRESENTATIVE DE LOGEMENT ALLOUEE A CERTAINS INSPECTEURS D'ACADEMIE ET INSPECTEURS PRINCIPAUX DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET AU DIRECTEUR DU SERVICE INTERACADEMIQUE DES EXAMENS ET CONCOURS DES ACADEMIES DE PARIS,VERSAILLES ET CRETEIL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 février 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 janvier 1988
Publié le24 février 1988
PublicationJORF du 24 février 1988
NORMENF8800254A
IdentifiantJORFTEXT000000500275
RéférenceArrêté du 29 janvier 1988 FIXANT LES TAUX ANNUELS DE L'INDEMNITE REPRESENTATIVE DE LOGEMENT ALLOUEE A CERTAINS INSPECTEURS D'ACADEMIE ET INSPECTEURS PRINCIPAUX DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET AU DIRECTEUR DU SERVICE INTERACADEMIQUE DES EXAMENS ET CONCOURS DES ACADEMIES DE PARIS,VERSAILLES ET CRETEIL, JO du 24 février 1988, NOR MENF8800254ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°72-889 du 28 septembre 1972 · application
Arrêté du 31 décembre 1985 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000500275, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).