Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1985 FIXANT LES TAUX ANNUELS DE L'INDEMNITE REPRESENTATIVE DE LOGEMENT ALLOUEE A CERTAINS INSPECTEURS D'ACADEMIE ET INSPECTEURS PRINCIPAUX DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 décembre 1985
Publié le22 janvier 1986
PublicationJORF du 22 janvier 1986
IdentifiantJORFTEXT000000293999
RéférenceArrêté du 31 décembre 1985 FIXANT LES TAUX ANNUELS DE L'INDEMNITE REPRESENTATIVE DE LOGEMENT ALLOUEE A CERTAINS INSPECTEURS D'ACADEMIE ET INSPECTEURS PRINCIPAUX DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE, JO du 22 janvier 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°72-889 du 28 septembre 1972 · application
Arrêté du 31 décembre 1982 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 29 janvier 1988 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000293999, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).