Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1980 TAUX ANNUELS DE L'INDEMNITE REPRESENTATIVE DE LOGEMENT ALLOUEE A CERTAINS INSPECTEURS D'ACADEMIE ET INSPECTEURS PRINCIPAUX DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 72889 DU 28-09-1972 MODIFIE SUIVANT L'IMPORTANCE DU CHEF-LIEU,A COMPTER DU 01-01-1981

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 janvier 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 décembre 1980
Publié le15 janvier 1981
PublicationJORF du 15 janvier 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000838509
RéférenceArrêté du 31 décembre 1980 TAUX ANNUELS DE L'INDEMNITE REPRESENTATIVE DE LOGEMENT ALLOUEE A CERTAINS INSPECTEURS D'ACADEMIE ET INSPECTEURS PRINCIPAUX DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 72889 DU 28-09-1972 MODIFIE SUIVANT L'IMPORTANCE DU CHEF-LIEU,A COMPTER DU 01-01-1981, JO du 15 janvier 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°72-889 du 28 septembre 1972 · application
Arrêté du 5 janvier 1979 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 31 décembre 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000838509, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).