Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 janvier 1979 FIXE LES TAUX ANNUELS DE L'INDEMNITE REPRESENTATIVE DE LOGEMENT ALLOUEE A CERTAINS INSPECTEURS D'ACADEMIE ET INSPECTEURS PRINCIPAUX DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 janvier 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 janvier 1979
Publié le17 janvier 1979
PublicationJORF du 17 janvier 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000453840
RéférenceArrêté du 5 janvier 1979 FIXE LES TAUX ANNUELS DE L'INDEMNITE REPRESENTATIVE DE LOGEMENT ALLOUEE A CERTAINS INSPECTEURS D'ACADEMIE ET INSPECTEURS PRINCIPAUX DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE, JO du 17 janvier 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 7 septembre 1977 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 31 décembre 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000453840, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).