Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 septembre 1977 MONTANT DE L'INDEMNITE REPRESENTATIVE DE LOGEMENT ALLOUEE A CERTAINS INSPECTEURS D'ACADEMIE ET INSPECTEURS PRINCIPAUX DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 septembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 septembre 1977
Publié le22 septembre 1977
PublicationJORF du 22 septembre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000855372
RéférenceArrêté du 7 septembre 1977 MONTANT DE L'INDEMNITE REPRESENTATIVE DE LOGEMENT ALLOUEE A CERTAINS INSPECTEURS D'ACADEMIE ET INSPECTEURS PRINCIPAUX DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE, JO du 22 septembre 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 30 octobre 1972 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 5 janvier 1979 · modifie
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