Journal officiel · Décret
Décret n° 86-69 du 10 janvier 1986 relatif à l'indemnité de logement susceptible d’être allouée à certains inspecteurs d'académie et inspecteurs principaux de l'enseignement technique et au directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 janvier 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le10 janvier 1986
Publié le16 janvier 1986
PublicationJORF du 16 janvier 1986
IdentifiantJORFTEXT000000885368
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°72-889 du 28 septembre 1972 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°72-889 du 28 septembre 1972 (V) · modification