Journal officiel · Décret

Décret du 20 mars 1978 APPROUVANT UN PREMIER AVENANT A LA CONVENTION DE CONCESSION PASSEE ENTRE L'ETAT ET LA SOCIETE DE L'AUTOROUTE DE LA COTE BASQUE (ACOBA) EN VUE D'AVANCER LA CONSTRUCTION DE L'AUTOROUTE A63 ENTRE BAYONNE-SUR-MAIGNON ET SAINT-GEOURS-DE-MARENNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mars 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 mars 1978
Publié le24 mars 1978
PublicationJORF du 24 mars 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000499944
RéférenceDécret du 20 mars 1978 APPROUVANT UN PREMIER AVENANT A LA CONVENTION DE CONCESSION PASSEE ENTRE L'ETAT ET LA SOCIETE DE L'AUTOROUTE DE LA COTE BASQUE (ACOBA) EN VUE D'AVANCER LA CONSTRUCTION DE L'AUTOROUTE A63 ENTRE BAYONNE-SUR-MAIGNON ET SAINT-GEOURS-DE-MARENNE, JO du 24 mars 1978Légifrance →

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Décret du 15 mars 1973 · modifie
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