Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 novembre 1986 FIXANT LA MOYENNE NATIONALE DE PARTICIPATION DES COMMUNES AUX DEPENSES LEGALES D'AIDE SOCIALE ET DE SANTE DES DEPARTEMENTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 décembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 novembre 1986
Publié le11 décembre 1986
PublicationJORF du 11 décembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000499983
RéférenceArrêté du 19 novembre 1986 FIXANT LA MOYENNE NATIONALE DE PARTICIPATION DES COMMUNES AUX DEPENSES LEGALES D'AIDE SOCIALE ET DE SANTE DES DEPARTEMENTS, JO du 11 décembre 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°83-1123 du 23 décembre 1983 · application
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