Journal officiel · Décret

Décret n°75-977 du 22 octobre 1975 PORTANT MODIFIANT LES ART. 2 ET 3 BIS (AL. 2) DU DECRET 62945 DU 09-08-1962 RELATIF A CERTAINES DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AUX AGENTS SUPERIEURS DES ADMINISTRATIONS CENTRALES DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 octobre 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 octobre 1975
Publié le26 octobre 1975
PublicationJORF du 26 octobre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000499989
RéférenceDécret n°75-977 du 22 octobre 1975 PORTANT MODIFIANT LES ART. 2 ET 3 BIS (AL. 2) DU DECRET 62945 DU 09-08-1962 RELATIF A CERTAINES DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AUX AGENTS SUPERIEURS DES ADMINISTRATIONS CENTRALES DE L'ETAT, JO du 26 octobre 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°62-945 du 9 août 1962 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000499989, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).