Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 octobre 1995 SUPPRIMANT LA SOCIETE ANONYME DES TRANSPORTS DEPARTEMENTAUX DE L'INDRE DE LA LISTE PREVUE A L'ART. R250-1 DU CODE DE LA ROUTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 octobre 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 octobre 1995
Publié le24 octobre 1995
PublicationJORF n°248 du 24 octobre 1995
NORINDT9500596A
IdentifiantJORFTEXT000000500031
RéférenceArrêté du 13 octobre 1995 SUPPRIMANT LA SOCIETE ANONYME DES TRANSPORTS DEPARTEMENTAUX DE L'INDRE DE LA LISTE PREVUE A L'ART. R250-1 DU CODE DE LA ROUTE, JO du 24 octobre 1995, NOR INDT9500596AFac-similé du JO du 24 octobre 1995 →

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Arrêté du 12 mars 1973 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000500031, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).