Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 décembre 1995 RELATIF A L'EXAMEN DU CERTIFICAT DE CAPACITE PROFESSIONNELLE DE CONDUCTEUR DE TAXI

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 décembre 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 décembre 1995
Publié le14 décembre 1995
PublicationJORF n°290 du 14 décembre 1995
NORINDT9500734A
IdentifiantJORFTEXT000000500039
RéférenceArrêté du 7 décembre 1995 RELATIF A L'EXAMEN DU CERTIFICAT DE CAPACITE PROFESSIONNELLE DE CONDUCTEUR DE TAXI, JO du 14 décembre 1995, NOR INDT9500734AFac-similé du JO du 14 décembre 1995 →

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Fac-similé du JO du 14 décembre 1995 →

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 95-935 du 17 août 1995 · application
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000500039, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).