Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 octobre 1989 FIXANT LE TAUX DE LA CONTRIBUTION DU FONDS DE GARANTIE CONTRE LES ACTES DE TERRORISME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er novembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 octobre 1989
Publié le1er novembre 1989
PublicationJORF du 1 novembre 1989
NORECOA8900102A
IdentifiantJORFTEXT000000500058
RéférenceArrêté du 31 octobre 1989 FIXANT LE TAUX DE LA CONTRIBUTION DU FONDS DE GARANTIE CONTRE LES ACTES DE TERRORISME, JO du 1er novembre 1989, NOR ECOA8900102ALégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
ARRETE · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000500058, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).