Journal officiel · Décret

Décret n° 48-417 du 9 mars 1948 modifiante le décret du 7 août 1927 relatif au baccalauréat de l’enseignement secondaire.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mars 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 mars 1948
Publié le12 mars 1948
PublicationJORF du 12 mars 1948
IdentifiantJORFTEXT000000500064
RéférenceDécret n° 48-417 du 9 mars 1948 modifiante le décret du 7 août 1927 relatif au baccalauréat de l’enseignement secondaire., JO du 12 mars 1948Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 7 août 1927 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000500064, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).