Journal officiel · Décret

Décret n° 48-534 du 30 mars 1948 relatif à l’application aux nouveaux départements d’outre-mer des textes relatifs au permis de construire.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mars 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 mars 1948
Publié le31 mars 1948
PublicationJORF du 31 mars 1948
IdentifiantJORFTEXT000000500073
RéférenceDécret n° 48-534 du 30 mars 1948 relatif à l’application aux nouveaux départements d’outre-mer des textes relatifs au permis de construire., JO du 31 mars 1948Légifrance →

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Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n° 45-2542 du 27 octobre 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000500073, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).