Journal officiel · Décret

Décret n°69-822 du 28 août 1969 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 65576 DU 15 JUILLET 1965 RELATIF AUX PRETS A LONG TERME CONSENTIS PAR LE CREDIT AGRICOLE MUTUEL POUR PERMETTRE LA REALISATION DE CERTAINES OPERATIONS FONCIERES ET IMMOBILIERES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 septembre 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 août 1969
Publié le5 septembre 1969
PublicationJORF du 5 septembre 1969
IdentifiantJORFTEXT000000500075
RéférenceDécret n°69-822 du 28 août 1969 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 65576 DU 15 JUILLET 1965 RELATIF AUX PRETS A LONG TERME CONSENTIS PAR LE CREDIT AGRICOLE MUTUEL POUR PERMETTRE LA REALISATION DE CERTAINES OPERATIONS FONCIERES ET IMMOBILIERES, JO du 5 septembre 1969Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 65-576 du 15 juillet 1965 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET96-205 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000500075, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).