Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 mai 1986 PORTANT HABILITATION DU DIRECTEUR DU COMMISSARIAT DE L'ARMEE DE TERRE DE LA 4EME REGION MILITAIRE A EFFECTUER DES OPERATIONS DE RECETTES ET DE DEPENSES RELATIVES AUX ELEMENTS FRANCAIS STATIONNES A BANGUI (REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE),AU CAMEROUN ET AU GABON ET CONFERANT LA QUALITE D'ORDONNATEUR SECONDAIRE AU CHEF DU SERVICE DU COMMISSARIAT DE L'ARMEE DE TERRE A PANTIN POUR LES OPERATIONS DU 43EME BATAILLON D'INFANTERIE DE MARINS EN COTE-D'IVOIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juin 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 mai 1986
Publié le3 juin 1986
PublicationJORF du 3 juin 1986
IdentifiantJORFTEXT000000500194
RéférenceArrêté du 22 mai 1986 PORTANT HABILITATION DU DIRECTEUR DU COMMISSARIAT DE L'ARMEE DE TERRE DE LA 4EME REGION MILITAIRE A EFFECTUER DES OPERATIONS DE RECETTES ET DE DEPENSES RELATIVES AUX ELEMENTS FRANCAIS STATIONNES A BANGUI (REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE),AU CAMEROUN ET AU GABON ET CONFERANT LA QUALITE D'ORDONNATEUR SECONDAIRE AU CHEF DU SERVICE DU COMMISSARIAT DE L'ARMEE DE TERRE A PANTIN POUR LES OPERATIONS DU 43EME BATAILLON D'INFANTERIE DE MARINS EN COTE-D'IVOIRE, JO du 3 juin 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 31 décembre 1974 · abroge
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000500194, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).