Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 novembre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 22-05-1986 PORTANT HABILITATION DU DIRECTEUR DU COMMISSARIAT DE L'ARMEE DE TERRE DE LA 4EME REGION MILITAIRE A EFFECTUER LES OPERATIONS DE RECETTES ET DE DEPENSES RELATIVES AUX ELEMENTS FRANCAIS STATIONNES A BANGUI (REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE),AU CAMEROUN ET AU GABON ET CONFERANT LA QUALITE D'ORDONNATEUR SECONDAIRE AU CHEF DU SERVICE DU COMMISSARIAT DE L'ARMEE DE TERRE A PANTIN POUR LES OPERATIONS DU 43EME BATAILLON D'INFANTERIE DE MARINE EN COTE-D'IVOIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 novembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le10 novembre 1993

Publié le25 novembre 1993

PublicationJORF du 25 novembre 1993

NORDEFF9302142A

IdentifiantJORFTEXT000000843973

Référence

Arrêté du 10 novembre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 22-05-1986 PORTANT HABILITATION DU DIRECTEUR DU COMMISSARIAT DE L'ARMEE DE TERRE DE LA 4EME REGION MILITAIRE A EFFECTUER LES OPERATIONS DE RECETTES ET DE DEPENSES RELATIVES AUX ELEMENTS FRANCAIS STATIONNES A BANGUI (REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE),AU CAMEROUN ET AU GABON ET CONFERANT LA QUALITE D'ORDONNATEUR SECONDAIRE AU CHEF DU SERVICE DU COMMISSARIAT DE L'ARMEE DE TERRE A PANTIN POUR LES OPERATIONS DU 43EME BATAILLON D'INFANTERIE DE MARINE EN COTE-D'IVOIRE, JO du 25 novembre 1993, NOR DEFF9302142A

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Textes cités liens · DILA3

Décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 · application

Décret n°84-249 du 3 avril 1984 · application

Arrêté du 22 mai 1986 · modifie