Journal officiel · Décret
Décret n°84-249 du 3 avril 1984 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DU COMMISSARIAT DE L'ARMEE DE TERRE (ADMINISTRATION GENERALE DE L'ARMEE DE TERRE,SOUTIEN ET ORGANISATION D'ORGANISMES EXTERIEURS,BUDGET)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 avril 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le3 avril 1984
Publié le7 avril 1984
PublicationJORF du 7 avril 1984
IdentifiantJORFTEXT000000336319
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°80-713 du 11 septembre 1980 · abroge