Journal officiel · Décret

Décret n°80-713 du 11 septembre 1980 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DU SERVICE DE L'INTENDANCE MILITAIRE DE L'ARMEE DE TERRE.(SERVICE D'ADMINISTRATION GENERALE DE L'ARMEE DE TERRE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 septembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 septembre 1980
Publié le14 septembre 1980
PublicationJORF du 14 septembre 1980
IdentifiantJORFTEXT000000862239
RéférenceDécret n°80-713 du 11 septembre 1980 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DU SERVICE DE L'INTENDANCE MILITAIRE DE L'ARMEE DE TERRE.(SERVICE D'ADMINISTRATION GENERALE DE L'ARMEE DE TERRE), JO du 14 septembre 1980Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
Décret n°84-249 du 3 avril 1984 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000862239, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).