Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 octobre 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 15-03-1982 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION DU PRODUIT DES SOMMES VERSEES POUR L'ARCHEOLOGIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 octobre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 octobre 1986
Publié le10 octobre 1986
PublicationJORF du 10 octobre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000500198
RéférenceArrêté du 3 octobre 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 15-03-1982 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION DU PRODUIT DES SOMMES VERSEES POUR L'ARCHEOLOGIE, JO du 10 octobre 1986Légifrance →

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Arrêté du 15 mars 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000500198, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).